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NOTE D’INFORMATION EN VERTU DE LA RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Armony SpA (ci-après « Société ») communique la présente note d’information en vertu de l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Base juridique et finalités du traitement
Uniquement avec votre consentement spécifique, vos données à caractère personnel pourront être traitées pour vous envoyer par e-mail des sondages d’opinion et des enquêtes de satisfaction, la newsletter et/ou des invitations à des événements ou vous inscrire à des événements dont le Responsable fait partie ou est l’organisateur (ci-après « Marketing »).
Durée de conservation des données
Vos données à caractère personnel seront traitées pendant 24 mois, sauf en cas de révocation anticipée de votre consentement.
Nature de la communication des données et conséquences en cas de refus
La communication des données est facultative. Par conséquent, vous pourrez décider de ne communiquer aucune donnée ou de refuser ultérieurement la possibilité de traiter des données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir les communications susmentionnées.
Champ de communication des données et catégories de destinataires
Vos données pourront être communiquées à des salariés et collaborateurs du Responsable, en tant que personnes autorisées pour le traitement et/ou à des administrateurs système, ainsi qu’à des sociétés ou autres entités tierces qui exercent des activités externalisées pour le compte du Responsable en tant que sous-traitants.
Vos données ne feront en aucun cas l’objet d’une diffusion.
Transfert des données vers un pays tiers et/ou une organisation internationale
En règle générale, vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet d’un transfert vers des pays tiers non européens. La Société a toutefois recours à certains services informatiques en cloud computing qui peuvent entraîner un traitement de données à travers des serveurs ou des équipements informatiques situés aux États-Unis : les fournisseurs de ces services ont assuré qu’un tel traitement sera effectué dans le respect des garanties spécifiques pour la protection des données à caractère personnel prévues par l’accord établi entre les États-Unis et l’Union européenne, dénommé Privacy Shield, auquel ils ont déclaré avoir adhéré.
Droits des personnes concernées
Vous avez le droit (voir articles 15 à 22 du RGPD) de demander à notre Société d’accéder à vos données à caractère personnel et de les rectifier si celles-ci sont inexactes, de les supprimer ou de limiter leur traitement si les conditions nécessaires sont réunies, ainsi que d’obtenir la portabilité des données communiquées par vos soins uniquement si celles-ci font l’objet d’un traitement automatisé basé sur votre consentement ou sur le contrat. Vous avez également le droit de révoquer le consentement donné pour les finalités du traitement qui le requièrent, sans préjudice de la licéité du traitement effectué jusqu’au moment de la révocation. Vous avez également le droit de faire une réclamation à l’autorité de contrôle compétente en la matière, à savoir le Contrôleur de la protection des données à caractère personnel.
Acteurs du traitement
Le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Armony SpA, et peut être contacté en tant que tel à l’adresse privacy@armonycucine.it
Client de protection des données personnelles
NOTE D’INFORMATION EN VERTU DE LA RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Cher.e client.e,
La présente note d’information est rédigée en vertu de l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Finalités et base juridique du traitement
Vos données à caractère personnel seront traitées pour les finalités suivantes :
– s’acquitter des obligations résultant d’un contrat ou répondre, avant et après l’exécution du contrat, à vos requêtes spécifiques ;
– se conformer à des obligations légales d’ordre administratif, comptable, civil, fiscal, règlements, réglementations communautaires et/ou extracommunautaires ;
– gérer un litige éventuel ;
Le traitement, nécessaire pour la poursuite des finalités susmentionnées, repose sur les principes de loyauté, licéité, transparence et protection de votre confidentialité et de vos droits.
Durée de conservation des données
Vos données à caractère personnel seront conservées également après la cessation du contrat pour l’exécution de toutes les obligations éventuelles liées ou résultant du contrat pendant la durée prévue par les lois de temps à autre en vigueur et conformément au délai de prescription des droits découlant du contrat.
Nature de la communication des données et conséquences en cas de refus
La communication des données est obligatoire pour tout ce qui est requis par les obligations légales et contractuelles. Par conséquent, l’éventuel refus de les communiquer, totalement ou partiellement, est susceptible d’entraîner l’impossibilité pour la Société d’exécuter le contrat et de s’acquitter de toutes les obligations y afférentes.
Catégories de destinataires
Exclusivement pour les finalités susmentionnées, toutes les données collectées et traitées pourront être communiquées à des personnes en interne autorisées à procéder au traitement en raison de leurs missions respectives, ainsi qu’aux catégories de personnes externes suivantes :
– agents de commerce qui gèrent les rapports pour le compte du Responsable du traitement ;
– établissements de crédit ;
– sociétés d’assurance-crédit ;
– société de recouvrement de créances, sociétés d’informations commerciales, sociétés d’affacturage, sociétés de conseils ;
– professionnels ou sociétés de services opérant pour le compte de notre Société ;
– organismes publics et privés, notamment à la suite d’inspections et de vérifications.
Ces destinataires, dans le cas où ils devraient traiter des données pour le compte de notre Société, seront désignés comme sous-traitants, avec un contrat ou autre acte juridique prévu à cet effet.
Transfert des données vers un pays tiers et/ou une organisation internationale
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet d’un transfert vers des pays tiers non européens.
Droits des personnes concernées
Vous avez le droit (voir articles 15 à 22 du RGPD) de demander à notre Société d’accéder à vos données à caractère personnel et de les rectifier si celles-ci sont inexactes, de les supprimer ou de limiter leur traitement si les conditions nécessaires sont réunies, ou de vous opposer à leur traitement pour des intérêts légitimes poursuivis par notre Société, ainsi que d’obtenir la portabilité des données communiquées par vos soins uniquement si celles-ci font l’objet d’un traitement automatisé basé sur votre consentement ou sur le contrat. Vous avez également le droit de révoquer le consentement donné pour les finalités du traitement qui le requièrent, sans préjudice de la licéité du traitement effectué jusqu’au moment de la révocation. Vous avez également le droit de faire une réclamation à l’autorité de contrôle compétente en la matière, à savoir le Contrôleur de la protection des données à caractère personnel.
Acteurs du traitement
Le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Armony SpA, et peut être contacté en tant que tel à l’adresse privacy@armonycucine.it
Formulaire d’information contacts
NOTE D’INFORMATION EN VERTU DE LA RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La présente note d’information est rédigée en vertu de l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Le présent site internet (ci-après « Site ») et tous les services qui y sont fournis (ci-après « Services ») ne sont pas destinés aux moins de 16 ans et Armony SpA, en tant que responsable du traitement (ci-après « Société » ou « Responsable »), ne collecte pas intentionnellement des informations personnelles sur des mineurs. Dans le cas où des informations sur des mineurs seraient involontairement enregistrées, le Responsable les supprimera immédiatement sur demande des utilisateurs.
Base juridique et finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées :
A) sans votre consentement express, pour les finalités suivantes de service/utilisation du Site :
– gérer et tenir le Site à jour ;
– vous permettre de bénéficier des Services éventuellement requis par vos soins ;
– traiter une demande de contact ;
– s’acquitter des obligations prévues par la loi, un règlement, la réglementation communautaire ou un ordre de l’Autorité ;
– prévenir ou découvrir des activités frauduleuses ou des abus préjudiciables pour le Site ;
– exercer les droits du Responsable ;
pour ces finalités, votre consentement n’est pas requis, car le traitement des données est nécessaire pour fournir les Services requis ou pour se conformer à une obligation légale ;
B) uniquement avec votre consentement spécifique distinct, notamment pour vous envoyer des newsletters et/ou des invitations à des événements ou vous inscrire à des événements dont le Responsable fait partie ou est l’organisateur (ci-après « Marketing »).
Durée de conservation des données
Vos données à caractère personnel seront traitées pendant la durée strictement indispensable à la poursuite des finalités susmentionnés, au terme de laquelle elles seront supprimées ou rendues anonymes. Au regard des finalités décrites au point B), vos données à caractère personnel seront traitées pendant 24 mois, sauf révocation anticipée de votre consentement.
Nature de la communication des données et conséquences en cas de refus
La communication des données pour les finalités visées au point A) est nécessaire pour pouvoir bénéficier des services proposés. La communication des données pour les finalités visées au point B) est facultative. Vous pourrez donc décider de ne communiquer aucune donnée ou de refuser ultérieurement la possibilité de traiter des données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir par e-mail les communications susmentionnées.
Champ de communication des données et catégories de destinataires
Vos données pourront être communiquées à des salariés et collaborateurs du Responsable, en tant que personnes autorisées pour le traitement, ainsi qu’à des sociétés tierces ou autres entités (fournisseurs de sites internet, techniciens chargés de l’assistance matérielle et logicielle, cabinets professionnels, etc.) qui exercent des activités externalisées pour le compte du Responsable en tant que sous-traitants ; vos données ne feront en aucun cas l’objet d’une diffusion.
Transfert des données vers un pays tiers et/ou une organisation internationale
En règle générale, vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet d’un transfert vers des pays tiers non européens. La Société a toutefois recours à certains services informatiques en cloud computing qui peuvent entraîner un traitement de données à travers des serveurs ou des équipements informatiques situés aux États-Unis : les fournisseurs de ces services ont assuré qu’un tel traitement sera effectué dans le respect des garanties spécifiques pour la protection des données à caractère personnel prévues par l’accord établi entre les États-Unis et l’Union européenne, dénommé Privacy Shield, auquel ils ont déclaré avoir adhéré.
Droits des personnes concernées
Vous avez le droit (voir articles 15 à 22 du RGPD) de demander à notre Société d’accéder à vos données à caractère personnel et de les rectifier si celles-ci sont inexactes, de les supprimer ou de limiter leur traitement si les conditions nécessaires sont réunies, ainsi que d’obtenir la portabilité des données communiquées par vos soins uniquement si celles-ci font l’objet d’un traitement automatisé basé sur votre consentement ou sur le contrat. Vous avez également le droit de révoquer le consentement donné pour les finalités du traitement qui le requièrent, sans préjudice de la licéité du traitement effectué jusqu’au moment de la révocation. Vous avez également le droit de faire une réclamation à l’autorité de contrôle compétente en la matière, à savoir le Contrôleur de la protection des données à caractère personnel.
Acteurs du traitement
Le Responsable du traitement est Armony SpA, et peut être contacté en tant que tel à l’adresse privacy@armonycucine.it
Dernière mise à jour : juin 2018.
La présente note d’information pourra être soumise à modifications. Il est recommandé, par conséquent, de contrôler régulièrement cette page internet et de prendre en considération la version la plus récente de la note d’information.
